Passeport biométrique


GIF

Pour raisons de sécurité après les attentats à Paris, il est interdit d’apporter des valises, des bagages, des sacs à dos et tous autres grands sacs dans les locaux du Consulat. Veuillez prendre les dispositions nécessaires avant de vous présenter dans l’immeuble. Merci de votre compréhension.

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Chicago utilise un système de rendez-vous pour les demandes de passeport.Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

1- Passeport biométrique

JPEG Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs. Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le permettent.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le consulat général de France à Chicago. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de quatre à cinq semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

A la suite de votre rendez-vous, votre ancien passeport vous est restitué. Les visas apposés dans votre ancien passeport restent valides.

2- Documents à fournir

PNG Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :


  • un précédent passeport électronique ou biométrique ;
  • ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) [1] ;
  • ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
  • ou une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans [2].
  • le livret de famille pour les mineurs ou les personnes souhaitant voir apparaître le nom de leur conjoint comme nom d’usage.

  • nécessité de produire une photographie d’identité


    Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (4), (5) et (6) doivent être présentées.



A compter du 1er septembre 2015, en complément des documents précisés ci-après, tout usager nécessitant un passeport devra impérativement venir au Consulat muni d’une photographie d’identité aux normes en vigueur.
Document normes photographie

Cliquez sur les liens pour plus d’informations.

un justificatif d’identité

    • pour un renouvellement, l’ancien passeport ;
    • pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie [3].

un justificatif d’état civil français

    • un extrait avec filiation de l’acte de naissance français du demandeur moins de 3 mois ;
    • ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur ;
      • naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance de moins de 3 mois ;
      • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) de moins de 3 mois : à demander auprès du service central de l’état civil.

un justificatif de nationalité

    • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
    • ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
    • ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
    • ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
    • ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
    • ou un certificat de nationalité française.

un justificatif de domicile

    • un titre de propriété ou un bail de location ;
    • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
    • ou une attestation d’assurance du logement ;
    • ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre officielle tamponnée par l’université attestant le domicile ;
    • ou titre d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.
    • permis de conduire américain ;
    • facture de gaz, d’électricité ou contrat de location ;

      [Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.]]

photographie d’identité

Consulter les normes disponibles a ce lien

paiement des droits de chancellerie en espèces en dollars

La grille des tarifs de chancellerie est disponible à ce lien

en cas de perte ou de vol du passeport précédent

Vous devrez faire établir, auprès des autorités locales, une déclaration de perte ou de vol ;

Deux enveloppes en cas de retrait du passeport auprès d’un consul honoraire

    • une enveloppe "express mail" d’USPS prépayée. [4]. Le passeport sera adressé dans cette enveloppe au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous le remettre.
    • une enveloppe simple affranchie au tarif en vigueur [5]. L’accusé de de réception signé lors de la remise du passeport sera renvoyé au consulat général de France à Chicago dans cette enveloppe.

La tarification des actes administratifs a fait l’objet d’une modification par décret applicable à compter du 5 mars 2016. Désormais, lors du retrait de chaque document (passeport ou CNIS) auprès du consul honoraire, vous devrez vous acquitter l’équivalent en dollars de la somme de 8€.

le livret de famille

pour les personnes souhaitant voir apparaître le nom de leur conjoint comme nom d’usage.

En cas de divorce

pour les personnes divorcées utilisant le nom de leur ex-conjoint comme nom d’usage : la copie du jugement de divorce autorisant l’usage de ce nom ou une autorisation signée par l’ex-conjoint et légalisée (par un notaire aux Etats-Unis ou une mairie en France).

Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

  • pour les parents mariés :
    • un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
    • ou une copie du livret de famille ;
    • ou une déclaration conjointe.

  • pour les parents séparés :
    • une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
    • ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

  • pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
    • copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
    • ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

  • pour les mineurs sous tutelle :
    • une copie de la délibération du conseil de famille ;
    • ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

Les demandes de passeport par correspondance pour les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisées. La demande devra être effectuée au Consulat général de France à Chicago.
La comparution personnelle de l’enfant de moins de 12 ans n’est pas exigée lors du dépôt de la demande . Ils devront néanmoins comparaître nécessairement à la remise du titre (au Consulat général de France à Chicago ou devant le Consul honoraire).


3- Double comparution personnelle

- Dépôt de la demande de passeport

Tout demandeur doit se présenter au consulat général de France à Chicago.
 [6]

Aucune demande de passeport ne peut être faite par correspondance.

Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales.

- Retrait du passeport

Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne en prenant uniquement rendez vous par telephone au 312 327 52 25. [7] :

Tout demandeur devra se presenter en personne aupres du consul honoraire pour retirer son passeport y compris les enfants mineurs.

Le ministère des affaires étrangères est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les Français qui résident parfois loin du consulat général pour déposer leur demande de passeport.

4- Prendre rendez-vous

Pour raisons de sécurité après les attentats à Paris, il est interdit d’apporter des valises, des bagages, des sacs à dos et tous autres grands sacs dans les locaux du Consulat. Veuillez prendre les dispositions nécessaires avant de vous présenter dans l’immeuble. Merci de votre compréhension.

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Chicago utilise un système de rendez-vous pour les demandes de passeport. Le calendrier du consulat est ouvert 45 jours avant au maximum. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

PNG

Tout demandeur doit se présenter au Consulat général de France à Chicago, sur rendez-vous préalable, pour déposer sa demande de passeport.

5- Coût du passeport

Le règlement des frais de chancellerie se font uniquement en espèces et en dollars uniquement.
Les tarifs de chancellerie sont disponibles à ce lien.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d’adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l’administration a commis une erreur lors de son établissement

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.


Attention : l’achat en ligne du timbre fiscal ne concerne que les demandes de passeport effectuées sur le territoire français et ne peut être appliqué au sein des Ambassades et des consulats à l’étranger.


Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire :

- par téléphone : (312) 327-5200
- par télécopie : (312) 327-5201
- par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org


Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : PASSEPORTS)
.




[1Pour un renouvellement, l’ancien passeport doit néanmoins être présenté sauf cas de perte ou vol.

[2Pour un renouvellement, l’ancien passeport doit néanmoins être présenté sauf cas de perte ou vol.

[3Cette règle ne s’applique pas aux nouveau-nés

[4Une seule enveloppe peut suffire pour plusieurs demandes émanant d’une même famille.

[5Une seule enveloppe suffit pour plusieurs demandes émanant d’une même famille.

[6Seuls les mineurs de moins de 12 ans, sont dispensés de comparution au moment du dépôt si les parents fournissent une photographie aux normes OACI.

[7Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

Dernière modification : 11/07/2016

Haut de page