Inscriptions sur les listes électorales

1- Comment s’inscrire ou se radier de la liste électorale consulaire ?

Etabli(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

  • Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
    Ces démarches se font désormais en ligne via le site service-public.fr en cliquant via ce lien.
  • Vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous serez alors automatiquement inscrit(e) au registre des Français établis hors de France. Ces démarches se font désormais en ligne via le site service-public.fr en cliquant via ce lien

  • Si vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.
Pour information : la radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose. En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

2- A quels scrutins participer ?

  • L’élection des conseillers consulaires, l’élection du Président de la République, les élections législatives et élections européennes. [1] et les référendum. Mais dans ce cas votre situation et vos choix seront différents selon que vous êtes ou non inscrit(e) sur une liste électorale en France :


    • Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale en France, vous n’avez rien de particulier à faire. Vous voterez, seulement à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les élections législatives et les référendum. [2]


    • Si vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale en France, vous devez choisir de voter [3] :

      • soit à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les élections législatives et le référendum et en France pour toutes les autres élections [4]
      • soit uniquement en France pour tous les scrutins [5]


3- Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France mais votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :


  • Si vous avez une résidence en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

  • Si vous n’avez pas de résidence en France, il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes [6] :


    • votre commune de naissance ;
    • ou la commune de votre dernier domicile ;
    • ou la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
    • ou la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
    • ou la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.


Vous devez demander votre inscription à la mairie impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année :


4- Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration pour tous les types de scrutins,


Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.


Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée à l’étranger Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ; Chef de poste consulaire ; Consul honoraire de nationalité française.
Conditions Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, assistance à une personne malade, obligations de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.
Durée de validité soit un scrutin (1 ou 2 tours) ; soit une année ; soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Conditions relatives au mandataire Être inscrit(e) sur la même liste électorale que le mandant. A Paris, Lyon et Marseille, il est possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.
Nombre de procurations Trois au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire. Deux au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale en France : soit deux procurations établies à l’étranger, soit une établie à l’étranger et une en France.


  • Remarques :
    • Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
    • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
    • Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.


  • Où établir une procuration ?


    Le formulaire est téléchargeable en ligne sur le site du ministère de l’intérieur ou vous pouvez vous présenter en personne devant l’autorité consulaire sur rendez vous uniquement au 312 327 52 25.


    • Si vous résidez dans les environs de Chicago, vous devrez vous déplacer au consulat général pour établir une procuration.
    • Les consuls honoraires francais pourront recueillir votre procuration et l’adresseront au consulat général.
    • Avant les élections importantes, le consulat organise des tournées consulaires pour recueillir les procurations de vote.


5- Comment voter par correspondance ?

Le vote par correspondance n’est autorisé que pour les élections législatives organisées l’étranger. Il n’est donc pas possible de voter par correspondance lors de l’élection présidentielle.


6- Calendrier élections 2017

Vérifiez dès à présent que vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale du Consulat général de France à Chicago et que vos coordonnées sont exactes.

Nous vous recommandons de le faire sur le site service-public.fr en utilisant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

A défaut, vous pouvez nous contacter à cette adresse : contact@consulfrance-chicago.org
Les Français résidant à l’étranger voteront une semaine plus tôt que les Français résidant en France pour le premier tour des élections législatives 2017
NB : si vous ne l’avez pas fait avant la fin de l’année, vous ne pourrez plus vous inscrire pour voter pour les élections françaises de 2017.

Dates des scrutins pour les Français dans les Caraïbes et le continent américain :

Présidentielles

1er tour : samedi 22 avril 2017
2ème tour : samedi 6 mai 2017

Législatives :

1er tour : samedi 3 juin 2017
2ème tour : samedi 17 juin 2017

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://bit.ly/2d5ISV8

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent,
contactez le service de l’accueil consulaire :

- par téléphone : (312) 327-5200
- par télécopie : (312) 327-5201
- par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org


Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : Élections)
.


[1Depuis juin 2012, un député représente les Français qui résident en Amérique du Nord.

[2Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacer), soit par correspondance ou vote électronique pour les élections législatives uniquement.

[3Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacer).

[4Élections régionales, cantonales et municipales.

[5Élection du Président de la République, élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendum.

[6L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :

Dernière modification : 04/10/2016

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