Fiscalité


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1- Dispositions concernant la campagne de déclarations de revenus

La date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée cette année sur celle des résidents fiscaux français.
Ce nouveau calendrier vise à permettre d’accélérer le calcul de l’impôt sur le revenu des non-résidents et donc un envoi plus rapide des avis d’imposition.

Les déclarations « papier » devront être reçues par l’administration fiscale française avant le mercredi18 mai 2016.

En revanche, les personnes faisant leur déclaration en ligne auront jusqu’au 7 juin 2016 pour procéder à leur déclaration. Le service de déclaration en ligne est ouvert et accessible sur www.impots.gouv.fr

Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-joint un lien qui renvoie vers la page fiscale du site internet de l’ambassade de France de Washington dédiée à la campagne d’impôt sur le revenu 2016 (revenus 2015).
http://ambafrance-us.org/spip.php?article5615

Vous pouvez également accéder au dossier d’information complet sur le site impot.gouv.fr


2- Convention fiscale entre la France et les États-Unis

Afin d’éviter les doubles impositions, les Etats-Unis et la France ont conclu deux conventions fiscales qui peuvent avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France des revenus de source française.


Pour plus d’informations et pour obtenir le texte de la convention fiscale (versions française et anglaise) ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes consultez le site de l’Attaché Fiscal près l’Ambassade de France à Washington , ou consultez la rubrique "Fiscalité" du site du Ministère des Affaires étrangères.



- Contacts pour la partie française :

Ambassade de France aux Etats-Unis - Service fiscal
4101 Reservoir Road NW
Washington DC 20007-2183
Fax (202) 944-6373
E-mail : impots.usa@attachefiscal.org



- Contacts pour la partie américaine :

Internal Revenue Services
Assistant Commissioner International
Taxpayer Service Branch
950 L’Enfant Plaza South SW
Washington DC 20024
Tél. (202) 874-1460 (renseignements)
Fax. (202) 874-5440 (imprimés)


3- Formulaires de déclarations d’impôts

Depuis 2004, la direction générale des finances publiques ne fournit plus aux ambassades ni aux consulats de France de formulaires de déclarations d’impôts.


Ces formulaires sont disponibles sur le portail de l’Administration fiscale française www.impots.gouv.fr


Il est possible par ce moyen d’effectuer le calcul de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune, le téléchargement des formulaires et, pour l’impôt sur le revenu, la télédéclaration et le télépaiement.

4- Imposition des revenus locatifs de source française perçus par une personne qui réside aux Etats-Unis

Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-joint un lien qui renvoie vers la page fiscale du site internet de l’ambassade de France de Washington dédiée à cette question :Imposition des revenus locatifs en France

Dernière modification : 10/05/2016

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