Douanes


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1- Informations générales

  • Informations en anglais : le site du service des Douanes de l’Ambassade de France à Washington couvre toutes les questions relatives au dédouanement des biens personnels, la vente en détaxe, l’importation d’un véhicule, le passage en douane des animaux de compagnie...

2- Déménagement en France

Le consulat général peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos bien personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Il ne peut être délivré par le consulat qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

  • pour les inscrits au registre des Français établis hors de France
    1. le certificat est délivré gratuitement sur simple demande au consulat. Il conviendra néanmoins de préciser la date de départ en France et le lieu de résidence envisagée.

    2. vous pouvez télécharger le certificat de changement de résidence et l’envoyer au consulat par courriel, par la voie postale ou venir le déposer en personne au consulat général de France
  • pour les étrangers et les Français non inscrits au registre des Français établis hors de France,

    1. une demande de certficat mentionnant la date de départ en France et le lieu de résidence envisagée ;

    2. une copie du passeport français ou étranger ;

    3. une copie du titre de séjour américain s’il y a lieu ;

    4. une copie du visa pour la France s’il y a lieu ;

    5. une preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (12 dernières factures de câble, électricité, téléphone ou summary statement pouvant être demandé auprès des compagnies ; 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail ; Tax Return) ;

    6. le paiement des droits de chancellerie en dollars (équivalent à 14€), en espèces, par carte bancaire ou par prélèvement de carte bancaire en remplissant un formulaire d’autorisation.
    7. vous pouvez télécharger le certificat de changement de résidence et l’envoyer au consulat par courriel, par la voie postale ou venir le déposer en personne au consulat général de France
  • pour les personnes non inscrites au registre des français, un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire pour le paiement des droits de chancellerie selon 3- Achats en détaxe

    Les personnes résidentes aux Etats-Unis peuvent bénéficier de la détaxe pour des achats effectués en France. Elles doivent obligatoirement présenter les marchandises et le bordereau de détaxe au bureau de douane à la sortie d’un des pays de l’Union Européenne.<BR><BR>

    Pour connaître les modalités de ventes en détaxe, consultez cette notice d'information réalisée par les services français des douanes :<BR><BR>

    <doc999|center><BR>

    Il existe également des bornes situés dans les aéroports internationaux français permettant de viser les bordereaux de détaxe électroniquement si le document remis par le vendeur porte le logo [PABLO->http://douane.gouv.fr/page.asp?id=3482">le tarif en vigueur (cf. tarif 10).


    Toutefois, lorsque votre bordereau émis par la France n’a pas été visé par la douane à votre départ du territoire de l’Union européenne, pour
    des raisons dues à l’organisation du service
    , il est possible, à titre
    exceptionnel, de solliciter un visa a posteriori de ce document.

    Pour ce faire, vous devez adresser, avant l’expiration d’un délai de six
    mois
    à compter de la date de l’achat, une demande de régularisation à la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle vous avez quitté le territoire de l’Union européenne :

    • pour Roissy CDG :
      Direction régionale Roissy Voyageurs
      AEROPORT CHARLES DE GAULLE
      RUE DU SIGNE
      BP 16108
      95701 ROISSY CDG CEDEX

    Vous devez indiquer :

    1. les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation ;

    2. le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union
      européenne.

    Vous devez joindre à cette demande :

    1. tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en
      dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour
      une durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité,
      carte consulaire, carte de résident, etc.) ;

    2. la preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée,

      • soit par le visa de la case C2 du bordereau par la douane de votre
        pays de résidence ou une quittance douanière
        ,

      • soit par la délivrance d’une attestation ou le visa de la case C2 du bordereau par le consulat ;

    3. l’exemplaire n° 2 des bordereaux de vente originaux ;

    4. la copie de votre titre de transport

    Il est important de noter :

    • que l’attestation consulaire ne peut être délivrée qu’après présentation au consulat de toutes les marchandises concernées par la détaxe,

    • que cette formalité est payante, le demandeur devant s’acquitter de droits de chancellerie équivalents à 18 Euros par bordereau de détaxe,

    • et que la décision définitive de régularisation est prise par la douane française. Le consulat général ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

    Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire :

    - par téléphone : (312) 327-5200
    - par télécopie : (312) 327-5201
    - par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org


    Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : DOUANES)
    .


    Dernière mise à jour : 02/03/2012

Dernière modification : 20/06/2016

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