Certificat de vie

1- Qu’est-ce qu’un certificat de vie ou d’existence ?

Les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite française reçoivent régulièrement un courrier de leur caisse de retraite pour vérifier qu’elles sont toujours en vie. Ce certificat d’existence est traduit en sept langues.

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certificat d’existence
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2- Quelles sont les procédures pour le compléter ?

Pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales. En effet, les autorités consulaires et diplomatiques, régies par les dispositions du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, ne sont plus fondées à signer de telles attestations.

En pratique, les pensionnés doivent faire compléter le certificat de vie par n’importe quel notary public américain proche de leur domicile.

En cas de difficulté avec la caisse de retraite, la signature du notaire public américain peut être authentifiée par l’apposition d’une apostille [1]. Aux États-Unis, l’apostille est délivrée par le secrétaire de l’Etat selon une procédure et un coût qui diffère selon l’Etat concerné. Les informations détaillées sur l’obtention d’une apostille dans les États de la circonscription sont détaillées dans notre page sur l’état civil.

Les pensionnés doivent transmettre directement à leur caisse de retraite le certificat d’existence visé par le notaire public américain éventuellement revêtu de l’apostille. Il est inutile de vous déplacer ou d’écrire au consulat pour cette démarche.

3- Quels sont les textes de référence ?

Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire :

- par téléphone : (312) 327-5200
- par télécopie : (312) 327-5201
- par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org


Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : PROTECTION SOCIALE)
.


Dernière mise à jour : 29/12/2010



[1En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 liant la France et les États-Unis, les attestations légalisées par un notaire public américain et revêtu d’une apostille sont opposables en France.

Dernière modification : 28/08/2011

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