Bourses scolaires


Les dossiers de bourses scolaires pour l’année 2016-2017 doivent être déposés auprès du consulat général de France à Chicago avant le vendredi 4 mars 2016, cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

1- Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?

PNG Des bourses peuvent être accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) aux enfants français des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements scolaires hors de France.


Les bourses sont un droit mais pas un dû. Elles sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française.


Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.


Le gouvernement français n’offre aucune bourse pour un établissement scolaire non homologué ou une université américaine.


Pour plus d’informations, il convient de consulter le décret n°91-833 du 30 août 1991.


Avertissement : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre (en euros) dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, le consulat général dispose d’une enveloppe dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.

PDF - 142.9 ko
Brochure AEFE 2016/2017

2- Comment sont instruites les demandes de bourses ?

- La première commission locale des bourses scolaires se réunit fin avril / début mai pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte en janvier et février précédant la rentrée scolaire. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :


  • les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou

  • les personnes qui résident dans la circonscription avant la clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.


Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.


- La seconde commission locale des bourses scolaires se réunit fin octobre / début novembre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre août et septembre. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :


  • les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ou

  • les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou

  • les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.


L’enfant doit impérativement être scolarisé au jour de la rentrée dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.


La commission locale des bourses scolaires est composée du consul général de France, des chefs d’établissement, des représentants d’associations de Français de l’étranger reconnues d’utilité publique et des conseillers consulaires élus dans la circonscription.


Cette commission locale émet des propositions qui sont transmises à l’AEFE pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris en juin et en décembre. Les décisions de cette commission sont ensuite transmises aux consulats qui informent les familles par courrier.

3- Quelles sont les conditions requises ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :

  1. être de nationalité française

  2. résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents (Illinois, Michigan, Wisconsin, Iowa, Kentucky, Minnesota, Nebraska, Missouri, Kansas, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Indiana, Ohio).

  3. être inscrit au Registre des Français établis hors de France

  4. être scolarisé au jour de la rentrée dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale. Dans la circonscription consulaire du consulat général de France à Chicago, il s’agit des établissements et des niveaux suivants :
  5. être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).

  6. ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important. Une dérogation peut toutefois être accordée dans certains cas. En revanche, une fréquentation irrégulière des cours signalée par l’établissement ou une faute disciplinaire grave commise par l’élève peut entraîner une décision de retrait de bourse.

  7. être issu d’un foyer ayant un niveau de ressources autorisant l’accès au dispositif d’aide à la scolarité, sur la base du barème applicable.

Si l’enfant et ses parents (ou celui qui possède la nationalité française si un seul des parents est français) ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, le consulat général de France à Chicago procède automatiquement à leur inscription et peut solliciter des éléments complémentaires relatifs à leur identité, leur nationalité et leur résidence.

4- Quels sont les documents nécessaires ?

Si ces conditions sont remplies et si vous souhaitez solliciter une bourse, il suffit de remplir le formulaire suivant et d’y joindre les justificatifs demandés.

PDF - 218 ko
Formulaire de demande de bourses scolaires
PDF - 18.1 ko
Liste des pièces justificatives à fournir

Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera ajourné voire rejeté et la bourse refusée..

  • L’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente doit être impérativement joint lors du dépôt du dossier.

  • Il convient de fournir les documents en photocopie de chaque justificatif exigé.

  • Pour la seconde commission des bourses, une transcription ("transcript") de votre déclaration de revenus américaine est exigée. Pour l’obtenir, il convient de contacter les services fiscaux américains.

  • Vous devrez également fournir une lettre expliquant les raisons du dépôt de votre demande en seconde commission locale.
Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera ajourné voire rejeté et la bourse refusée.

5- Quand doit-on déposer une demande de bourses ?

Le calendrier de la campagne boursière pour l’année scolaire 2014 / 2015 est le suivant :

ouverture de la première campagne boursière 7 janvier 2016
clôture de la première campagne boursière 4 mars 2016
réunion de la première commission locale des bourses scolaires avril-mai 2016
réunion de la première commission nationale des bourses scolaires juin 2016
notification des décisions de la première commission nationale des bourses scolaires fin juin 2016
ouverture de la deuxième campagne boursière juillet 2016
clôture de la deuxième campagne boursière septembre 2016
réunion de la deuxième commission locale des bourses scolaires octobre-novembre 2016
réunion de la deuxième commission nationale des bourses scolaires décembre 2016
notification des décisions de la deuxième commission nationale des bourses scolaires fin décembre 2016



La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours via le poste consulaire. Dans un délai de deux mois, augmenté le cas échéant d’un delai de distance de deux mois, vous pouvez contester la décision en adressant une lettre motivée, via le consulat, à l’attention de l’agence de l’enseignement du français à l’étranger.

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent,
contactez le service de l’accueil consulaire :

- par téléphone : (312) 327-5200
- par télécopie : (312) 327-5201
- par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org


Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : Bourses scolaires)
.


[1Des dérogations pour des élèves fréquentant des classes non homologuées de cet établissement sont possibles.

Dernière modification : 19/07/2016

Haut de page